Arrêté du 21 décembre 2017

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Suppression des annexes relatives au brevet supérieur de spécialiste

Résumé. L'arrêté supprime les annexes II, III et IV qui définissaient les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers de la gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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