Article précédent

Article 15

Section parente

Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Article suivant

Article 17

Arrêté du 21 décembre 2017

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2012Art. Annexe II → Version 2 Arrêté du 8 août 2012Art. Annexe III → Version 2 Arrêté du 8 août 2012Art. Annexe IV → Version 1

Effets de cet article

abroge

abroge Arrêté du 8 août 2012art. Annexe IV (Ab)abroge Arrêté du 8 août 2012art. Annexe II (Ab)abroge Arrêté du 8 août 2012art. Annexe III (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV