Arrêté du 21 décembre 2017

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 8

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Suppression d'une condition d'évaluation des stagiaires

Résumé. L'article supprime la règle qui exigeait une note moyenne pour les stagiaires dans certaines formations de la gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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