Arrêté du 21 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 4

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Changement de statut des évalués pour le brevet supérieur

Résumé. Les stagiaires deviennent des candidats lors de l'évaluation pour le brevet supérieur de spécialiste.

A modifié les dispositions suivantes :

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