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Changement de statut des évalués pour le brevet supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologie pour les participants
- Arrêté du 8 août 2012Art. 4
Arrêté du 21 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 4
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