Arrêté du 21 décembre 2017

Section 2 : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des unités pour les stagiaires en redoublement

Résumé. Les stagiaires en redoublement pour le brevet supérieur de spécialiste peuvent valider certaines unités s'ils ont eu de bonnes notes auparavant.

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Validation des unités pour les stagiaires en redoublement

Résumé. Les stagiaires en redoublement pour le brevet supérieur de spécialiste peuvent valider certaines unités si ils ont eu des bonnes notes avant.

Les stagiaires du brevet supérieur de spécialiste en situation de redoublement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

  • sont considérés comme ayant validé l'unité de valeur n° 2 s'ils ont obtenu précédemment une moyenne des notes supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire au cours de la formation avancée au soutien opérationnel polyvalent ;
  • sont considérés comme ayant validé l'unité de valeur n° 3 s'ils ont obtenu précédemment une moyenne des notes supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire au cours de la formation professionnelle complémentaire.

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Exécution de l'arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

Section 2 : Dispositions transitoires et finales
Article 17
Article 18