Arrêté du 21 décembre 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 16

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Modification des conditions de report de formation pour les sous-officiers

Résumé. Les règles pour reporter une formation de sous-officiers de la gendarmerie nationale changent, en tenant compte des absences médicales ou des congés.

A modifié les dispositions suivantes :

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