Arrêté du 21 décembre 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 15

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Modification de la composition et de la présidence des commissions d'instruction

Résumé. La commission d'instruction pour les stages de formation change de composition et de présidence.

A modifié les dispositions suivantes :

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