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Section 1

Dispositions modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Article 14

JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Art. 15 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 15