Arrêté du 21 décembre 2015

Section 2 : Dispositions modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Modifications des conditions d'attribution du brevet de chef de service

Résumé. Les règles pour la formation et l'attribution du brevet de chef de service des sous-officiers de la gendarmerie nationale sont simplifiées et modifiées.
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Suppression du test initial pour la formation des sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie peuvent maintenant suivre une formation sur demande, sans avoir à réussir un test initial.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du test initial pour les sous-officiers

Résumé. Le test initial pour les sous-officiers de la gendarmerie est désormais organisé en début de formation et se compose de deux épreuves théoriques sur des thématiques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition d'accès à la formation

Résumé. L'article supprime la condition d'obtenir au moins 8 sur 20 à chaque test pour suivre la formation au commandement et à l'expertise.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la formation au commandement et à l'expertise

Résumé. La formation des sous-officiers de la gendarmerie nationale est modifiée avec de nouveaux modules et des coefficients ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de la note moyenne des stagiaires

Résumé. La note moyenne des stagiaires inclut désormais la note du test initial et une note d'aptitude avec un coefficient de 10.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des mesures pour les candidats en dessous du seuil de réussite

Résumé. Les candidats ayant une note moyenne inférieure à 10 sur 20 sont désormais simplement redoublés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de la formation au commandement

Résumé. Les règles de la formation au commandement et à l'expertise pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions médicales pour la formation au commandement

Résumé. Le certificat médical pour la formation au commandement et à l'expertise doit être en cours de validité et mentionner l'aptitude à servir et l'absence de contre-indication à l'entraînement physique militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de report de formation pour les stagiaires

Résumé. Les règles pour reporter la formation des stagiaires de la gendarmerie changent en cas d'absence pour certains congés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition et du nom de la commission d'instruction pour les formations des sous-officiers

Résumé. La commission d'instruction pour la formation des sous-officiers de la gendarmerie nationale est modifiée : elle s'appelle désormais commission de période de formation et ses membres sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un article précisant les conditions d'attribution du brevet de chef de service

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2015 ajoute un nouvel article précisant que les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers de la gendarmerie nationale sont détaillées par une instruction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des annexes pour le brevet de chef de service

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I et II d'un autre arrêté concernant l'attribution du brevet de chef de service pour les sous-officiers de la gendarmerie.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 2 : Dispositions modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
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Article 12
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