Arrêté du 8 août 2012

Article 4

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Article 4

Avant le début de la formation en présentiel, un parcours de formation est organisé sous la forme d'un enseignement à distance.
Chaque stagiaire a accès à un espace commun regroupant les sujets destinés à être abordés lors de la formation en centre de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 24 août 2012 au 31 décembre 2015, puis depuis le 13 décembre 2025

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Formation en deux étapes pour les sous-officiers

Résumé. Avant la formation en présentiel, les stagiaires suivent un enseignement à distance avec accès à des sujets communs.

Avant le début de la formation en présentiel, un parcours de formation est organisé sous la forme d'un enseignement à distance.
Chaque stagiaire a accès à un espace commun regroupant les sujets destinés à être abordés lors de la formation en centre de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Modifié parArrêté du 9 décembre 2025art. 4 : Modification de l'article sur la formation à distance

En résumé. La formation initiale est désormais précédée d'un enseignement à distance, et les critères d'admission à la formation ont été remplacés par un accès à un espace commun de sujets.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance