Arrêté du 21 décembre 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 11

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Modification des conditions de report de formation pour les stagiaires

Résumé. Les règles pour reporter la formation des stagiaires de la gendarmerie changent en cas d'absence pour certains congés.

A modifié les dispositions suivantes :

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