Arrêté du 8 août 2012

Article 12

Créé le 24 août 2012 · En vigueur depuis le 13 décembre 2025

Une commission d'instruction est instituée pour chaque période de formation.

Présidée par le chef du centre national de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant, elle est composée du directeur de stage ou son représentant, de deux officiers ou sous-officiers instructeurs et, le cas échéant et à titre consultatif, d'un membre de la division d'instruction.

Elle se réunit obligatoirement en fin de formation. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la période de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Modifié parArrêté du 9 décembre 2025art. 10

Une commission d'instruction est instituée pour chaque période de formation.

Présidée par le chef du centre national de formationdu corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant, elle est composée du directeur de stage ou son représentant, de deuxofficiers ou sous-officiers instructeurs et, le cas échéant et à titre consultatif, d'un membre de la division d'instruction.

Elle se réunit obligatoirement en fin de formation . Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la période de formation.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 12 décembre 2025

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 12

Une commission d'instruction est instituée pour chaque période de formation.

Cette commission est composée du commandant du centre de formation, du directeur de stage, des officiers et sous-officiers instructeurs et à titre de consultatif d'un membre de la division d'instruction .

Elle se réunit obligatoirement en fin de formation pour l'attribution

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de formation.
Cette commission est composée du directeur de stage, des officiers et sous-officiers instructeurs, et des représentants des cellules d'instruction spécialisées.
Elle se réunit obligatoirement en fin de formation pour l'attribution de la note d'aptitude. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la période de formation.