Arrêté du 8 août 2012

Article 12

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Article 12

Une commission d'instruction est instituée pour chaque période de formation.

Présidée par le chef du centre national de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant, elle est composée du directeur de stage ou son représentant, de deux officiers ou sous-officiers instructeurs et, le cas échéant et à titre consultatif, d'un membre de la division d'instruction.

Elle se réunit obligatoirement en fin de formation. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la période de formation.

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En vigueur depuis le 24 août 2012 · Dernière version le 13 décembre 2025

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Création d'une commission d'instruction pour les formations de la gendarmerie

Résumé. Une commission d'instruction est créée pour chaque formation dans la gendarmerie nationale, elle se réunit à la fin et si besoin pendant la formation.

Une commission d'instruction est instituée pour chaque période de formation.

Présidée par le chef du centre national de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant, elle est composée du directeur de stage ou son représentant, de deux officiers ou sous-officiers instructeurs et, le cas échéant et à titre consultatif, d'un membre de la division d'instruction.

Elle se réunit obligatoirement en fin de formation. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la période de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Modifié parArrêté du 9 décembre 2025art. 10 : Modification de la composition et des réunions de la commission d'instruction

En résumé. La composition et le fonctionnement de la commission d'instruction pour les périodes de formation ont été modifiés, notamment en changeant son président et en ajustant sa composition.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 12 décembre 2025

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 12 : Modification de la composition et du nom de la commission d'instruction pour les formations des sous-officiers

En résumé. La commission d'instruction est désormais associée à une période de formation plutôt qu'à un stage, et sa composition a été modifiée pour inclure le commandant du centre de formation et un membre consultatif de la division d'instruction.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance