Arrêté du 21 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 4

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Suppression d'une condition d'accès à la formation

Résumé. L'article supprime la condition d'obtenir au moins 8 sur 20 à chaque test pour suivre la formation au commandement et à l'expertise.

A abrogé les dispositions suivantes :

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