Arrêté du 21 décembre 2015

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 13-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article précisant les conditions d'attribution du brevet de chef de service

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2015 ajoute un nouvel article précisant que les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers de la gendarmerie nationale sont détaillées par une instruction.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance