Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un article précisant les conditions d'attribution du brevet de chef de service
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 13-1
Arrêté du 21 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 13-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 13-1
Source : Légifrance