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Section 2

Dispositions modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Article 7

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 6

Article 6

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-D'une durée de quatre semaines, la formation au commandement et à l'expertise est commune à toutes les spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé et organisée en différents modules :

«-module “ soutien opérationnel ” (coefficient 20) ;
«-module “ commandement ” (coefficient 25) ;
«-module “ formation des personnels et santé sécurité au travail ” (coefficient 15) ;
«-module “ formation physique ” (coefficient 10).

« Chacun de ces modules comprend des séances d'enseignement théorique et des mises en situation sanctionnées par des épreuves de contrôle continu écrites, orales ou pratiques. Chacune de ces épreuves est notée de 0 à 20.
« La note de chaque module est calculée à partir de la moyenne des notes attribuées aux épreuves de contrôle continu obtenues au titre de ce module.
« Les épreuves, la durée des épreuves et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
« Le barème de l'épreuve du 3 000 mètres du module “ formation physique ” est fixé à l'annexe II du présent arrêté. »

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Version 1

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-D'une durée de quatre semaines, la formation au commandement et à l'expertise est commune à toutes les spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé et organisée en différents modules :

«-module “ soutien opérationnel ” (coefficient 20) ;

«-module “ commandement ” (coefficient 25) ;

«-module “ formation des personnels et santé sécurité au travail ” (coefficient 15) ;

«-module “ formation physique ” (coefficient 10).

« Chacun de ces modules comprend des séances d'enseignement théorique et des mises en situation sanctionnées par des épreuves de contrôle continu écrites, orales ou pratiques. Chacune de ces épreuves est notée de 0 à 20.

« La note de chaque module est calculée à partir de la moyenne des notes attribuées aux épreuves de contrôle continu obtenues au titre de ce module.

« Les épreuves, la durée des épreuves et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

« Le barème de l'épreuve du 3 000 mètres du module “ formation physique ” est fixé à l'annexe II du présent arrêté. »