En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes pour le brevet de chef de service
Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2015
Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance