Arrêté du 21 décembre 2015

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes pour le brevet de chef de service

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I et II d'un autre arrêté concernant l'attribution du brevet de chef de service pour les sous-officiers de la gendarmerie.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance