Arrêté du 21 décembre 2015

Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions médicales pour le brevet supérieur

Résumé. Pour obtenir un brevet supérieur, les sous-officiers doivent avoir un certificat médical valide qui confirme leur aptitude à servir et à faire de l'entraînement physique.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'aptitude médicale pour la formation de deuxième degré

Résumé. Le certificat médical pour la formation de deuxième degré doit être en cours de validité et mentionner l'aptitude à servir ainsi que l'absence de contre-indication à l'entraînement physique militaire et sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Article 2