Arrêté du 8 août 2012

Article 11

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Article 11

Le stagiaire qui a été absent de l'instruction en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires) pendant une durée cumulée supérieure à cinq jours peut, après avis de la commission prévue à l'article 12 (Commission d'évaluation des formations militaires), faire l'objet d'une mesure de report de formation.

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En vigueur depuis le 24 août 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Report de formation pour absences prolongées

Résumé. Un stagiaire militaire peut reporter sa formation s'il a été absent plus de cinq jours pour certains congés, après avis d'une commission.

Le stagiaire qui a été absent de l'instruction en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires) pendant une durée cumulée supérieure à cinq jours peut, après avis de la commission prévue à l'article 12 (Commission d'évaluation des formations militaires), faire l'objet d'une mesure de report de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 11 : Modification des conditions de report de formation pour les stagiaires

En résumé. Les conditions de report de formation pour un stagiaire absent ont été précisées, en élargissant les motifs d'absence et en modifiant la procédure.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance