En vigueur depuis le 24 août 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Report de formation pour absences prolongées
Le stagiaire qui a été absent de l'instruction en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires) pendant une durée cumulée supérieure à cinq jours peut, après avis de la commission prévue à l'article 12 (Commission d'évaluation des formations militaires), faire l'objet d'une mesure de report de formation.