Créé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Arrêté du 21 décembre 2015
Section 3 : Dispositions finales
Créé le 1 janvier 2016
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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