Arrêté du 21 décembre 2015

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 12

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Modification de la composition et du nom de la commission d'instruction pour les formations des sous-officiers

Résumé. La commission d'instruction pour la formation des sous-officiers de la gendarmerie nationale est modifiée : elle s'appelle désormais commission de période de formation et ses membres sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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