Arrêté du 21 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 9

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Modification des règles de la formation au commandement

Résumé. Les règles de la formation au commandement et à l'expertise pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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