Arrêté du 8 août 2012

Article 8

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Article 8

Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.

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Abrogé13 décembre 2025

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2025

Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 12 décembre 2025

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 8 : Modification des mesures pour les candidats en dessous du seuil de réussite

En résumé. Le texte a été simplifié pour indiquer qu'un candidat avec une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance