Arrêté du 21 décembre 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions médicales pour la formation au commandement

Résumé. Le certificat médical pour la formation au commandement et à l'expertise doit être en cours de validité et mentionner l'aptitude à servir et l'absence de contre-indication à l'entraînement physique militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance