Arrêté du 8 août 2012

Article 10

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Article 10

Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation au commandement et à l'expertise un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir valable pendant toute la durée de la formation.

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En vigueur depuis le 24 août 2012 · Dernière version le 13 décembre 2025

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Certificat médical obligatoire pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent fournir un certificat médical prouvant leur aptitude à suivre la formation.

Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation au commandement et à l'expertise un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir valable pendant toute la durée de la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Modifié parArrêté du 9 décembre 2025art. 9 : Modification de l'obligation du certificat médical pour les stagiaires

En résumé. Les conditions médicales pour les stagiaires ont été simplifiées, en supprimant la mention spécifique sur l'absence de contre-indication à l'entraînement physique militaire et en ajoutant une durée de validité du certificat médical.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 12 décembre 2025

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 10 : Modification des conditions médicales pour la formation au commandement

En résumé. Les conditions médicales pour participer à la formation au commandement et à l'expertise ont été précisées et simplifiées, avec une suppression des dérogations spécifiques pour les sous-officiers inaptes.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance