Arrêté du 8 août 2012

Article 9

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Article 9

Lors du test initial et des épreuves de la formation au commandement et à l'expertise, il est interdit aux stagiaires :

  • d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
  • de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
  • de sortir de la salle sans autorisation.

Les stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion du stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles à respecter pendant les tests de formation

Résumé. Les stagiaires doivent suivre des règles strictes pendant les tests et la formation, sinon ils peuvent être exclus.

Lors du test initial et des épreuves de la formation au commandement et à l'expertise, il est interdit aux stagiaires :

  • d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
  • de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
  • de sortir de la salle sans autorisation.

Les stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion du stage.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 9 : Modification des règles de la formation au commandement

En résumé. Les règles de conduite pendant les tests de formation au commandement et à l'expertise ont été clarifiées et renforcées, notamment en précisant les interdictions et en ajoutant des détails sur les sanctions.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance