JORF n°294 du 19 décembre 1999

Arrêté du 2 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1999, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseur titulaire :

M. Robert Durager.

Assesseur suppléant :

Mme Mireille Fribourg-Blanc, épouse Morettin.

Tribunal pour enfants d'Auch

Assesseur titulaire :

Mme Henriette Aguillon, épouse Boucher.

Assesseurs suppléants :

M. Pierre Beltran ;

M. Edgard Castéra.

Tribunal pour enfants de Cahors

Assesseur titulaire :

M. Jean-Claude Lacroix.

Assesseurs suppléants :

Mme Irène Ferrer, épouse Gaurier ;

M. Luc Gagnereaux de Palmaroux.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseurs titulaires :

Mme Agnès Vincent, épouse De Alexandris ;

Mme Maryvonne Autesserre ;

M. Jean-René Foltzer.

Assesseur suppléant :

Mme Christine Lavison, épouse Figueredo.

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs titulaires :

Mme Claudie Batteau ;

Mme Sabine Chavane ;

Mme Marie-Françoise Pinatel, épouse Le Dizes ;

Mme Muriel Isoart, épouse Milne ;

M. Robert Sala ;

M. Yves Davin ;

M. Alain Sobrero.

Assesseurs suppléants :

Mme Annick Vidy ;

Mme Madeleine Pey, épouse Bettini ;

Mme Laure Berbersarkissian, épouse Dedeyan ;

Mme Annie Alazrake, épouse Laguzzi ;

Mme Marie-Noëlle Robin ;

M. Olivier Jerez.

Tribunal pour enfants de Tarascon

Assesseur titulaire :

Mme Hélène Ben Driem, épouse Peignen.

Assesseurs suppléants :

Mme Isabelle Guionnet, épouse Devred ;

Mme Michelle Fatou, épouse Coq.

Tribunal pour enfants de Draguignan

Assesseurs titulaires :

Mme Marie-Dominique Franceschi ;

M. Paul Nardini.

Assesseurs suppléants :

Mme Monique Pappini, épouse Sicard ;

Mme Yvette Fickinger, épouse Gorini ;

M. François Meriaux ;

M. René Protche.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants d'Amiens

Assesseurs titulaires :

Mme Annie Sauvé ;

Mme Geneviève Bessière, épouse Garcia ;

M. Bernard Dépret.

Assesseurs suppléants :

Mme Monique Durand, épouse Fatras ;

Mme Françoise Berger ;

Mme Isabelle Louchart, épouse Capet ;

Mme Marie-Alice Colson, épouse Turbant ;

M. Mohammed Boucena.

Tribunal pour enfants de Laon

Assesseurs titulaires :

Mme Monique Leulliette, épouse Noël ;

Mme Dominique Dupont, épouse Baron ;

M. Paul Lefèvre.

Assesseurs suppléants :

Mme Martine Perlstein, épouse Seret ;

Mme Armelle Troyon, épouse Martine ;

Mme Valérie Caron, épouse Cahart ;

Mme Annie Jacquemin, épouse Surowka ;

M. Didier Plaquet ;

M. Bernard Sébastien.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseurs titulaires :

Mme Françoise Marché, épouse Nicolas ;

M. Joël Papin ;

M. Yves Carion.

Assesseurs suppléants :

Mme Catherine Coulaud ;

Mme Catherine Perréon ;

M. Guy Leré.

Tribunal pour enfants de Laval

Assesseur titulaire :

Mme Nicole Robin, épouse Leclerc.

Assesseurs suppléants :

Mme Annie Le Pautremat, épouse Trévillot ;

Mme Véronique Neel.

Tribunal pour enfants du Mans

Assesseurs titulaires :

Mme Marie-Laure Aubert, épouse Ginguené ;

Mme Marie-Hélène Dossin, épouse Briere ;

M. Gilles Dupuits.

Assesseurs suppléants :

Mme Elisabeth Gauthron, épouse Baron ;

Mme Nicole Garreau, épouse Boulay ;

M. Jean-Claude Rousval.

Cour d'appel de Bastia

Tribunal pour enfants de Bastia

Assesseur titulaire :

Mme Isabelle Vitrant, épouse Pincemaille.

Assesseur suppléant :

M. Paul Carrara.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal pour enfants de Belfort

Assesseur titulaire :

M. Daniel Richard.

Assesseur suppléant :

M. Bernard Camboulives.

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs titulaires :

M. Claude Briselance ;

M. Eric Dotal.

Assesseurs suppléants :

Mme Dominique Souchay ;

Mme Patricia Dimanche, épouse Guenot ;

Mme Arlette Dufour, épouse Vernardet.

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseur titulaire :

M. Bernard Fauvey.

Tribunal pour enfants de Montbéliard

Assesseur titulaire :

Mme Nicole Gillot, épouse Jeannin.

Assesseur suppléant :

Mme Angela Martins, épouse Levavasseur.

Tribunal pour enfants de Vesoul

Assesseur titulaire :

M. Bernard Rocq.

Assesseurs suppléants :

Mme Catherine Bichet, épouse Sautenet ;

Mme Françoise Schuler.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseur titulaire :

Mme Martine Piétru, épouse Bosredon.

Assesseurs suppléants :

Mme Liliane Bazin, épouse Robert ;

Mme Josiane Branlard, épouse Manoury.

Tribunal pour enfants de Châteauroux

Assesseur titulaire :

M. Michel Bourdin.

Assesseurs suppléants :

Mme Odile Couillard, épouse Dégrolard ;

M. Michel Quatresous.

Tribunal pour enfants de Nevers

Assesseur titulaire :

Mme Monique Bourderieux.

Assesseur suppléant :

Mme Françoise Rousselle, épouse Merle.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Colmar

Assesseur titulaire :

M. Michel Grima.

Assesseurs suppléants :

M. Alain Szyika-Gravier ;

M. Clément Magron ;

M. Henri Batlo.

Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseurs titulaires :

Mme Emilie Allemann, épouse Ecker ;

Mme Marie-Claire Lalevée, épouse Renger ;

M. Jean Zeisser.

Assesseurs suppléants :

M. René Sanchez ;

M. Jean-Régis Clavel ;

M. Pascal Carrey ;

M. Jean-Luc Durtscher.

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseur titulaire :

Mme Paule Zwiller, épouse Bauer.

Assesseurs suppléants :

Mme Eliane Arbogast, épouse Faivre ;

M. Bernard Stoll.

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseurs titulaires :

Mme Maria Guzda, épouse Mohr ;

Mme Lucia Rizzo, épouse Duc ;

Mme Marguerite Dauger ;

M. Alfred Lienhardt ;

M. Thierry Ringeissen.

Assesseurs suppléants :

Mme Marie-Paule Schwebel, épouse Magniez ;

Mme Frieda Mathern ;

M. Gabriel Monnin ;

M. Pierre Bernard.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseurs titulaires :

M. André Lavigne ;

M. Eric Bonnefoy.

Assesseurs suppléants :

Mme Françoise Bajotet, épouse Camuset ;

M. Jean-Pierre Del Bon ;

M. Emmanuel Joussot.

Tribunal pour enfants de Chaumont

Assesseur titulaire :

M. Jean-Claude Ancelin.

Assesseurs suppléants :

M. Henri Rosard ;

M. Maurice Bonnaud.

Tribunal pour enfants de Dijon

Assesseurs titulaires :

Mme Eliane Orcesi, épouse Plaige ;

Mme Simonne Romain, épouse Allegre.

Assesseurs suppléants :

Mme Agnès Pascal, épouse Legou ;

M. Michel Jeandesboz.

Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseur titulaire :

M. Roger Delhomme.

Assesseurs suppléants :

Mme Claire Musserotte, épouse Narea Cortes ;

M. Georges André ;

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseurs titulaires :

Mme Marie-Andrée Herbert, épouse Leblanc ;

M. Jean-Pierre Deloffre.

Assesseurs suppléants :

M. Jean-Yves Kerguélen ;

M. Régis Tinchon ;

M. Christian Zytynski ;

M. Jean-Paul Gilliard.

Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe

Assesseurs titulaires :

M. Pascal Matot ;

M. Lucien Huvelle.

Assesseurs suppléants :

Mme Annick Defossez, épouse Laforce ;

Mme Jeanne-Marie Renaud ;

M. Bernard Davain.

Tribunal pour enfants de Béthune

Assesseurs titulaires :

Mme Christine Confrere ;

Mme Françoise Plouviez ;

M. Dany Blondel ;

M. Jean-Michel Delautre.

Assesseurs suppléants :

Mme Armelle Ricquart ;

M. René Garcia ;

M. Joël Lemée ;

M. Jacques Ory ;

M. Jean-Claude Pautet ;

M. Claude Petit ;

M. Alain Maurin.

Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseurs titulaires :

Mme Martine Lemaire, épouse Euchin ;

Mme Cécile Février, épouse Bernet.

Assesseurs suppléants :

Mme Christine Dupuis, épouse Beuter ;

M. Ildephonse Soubry ;

M. Philippe Chrétien.

Tribunal pour enfants de Dunkerque

Assesseurs titulaires :

M. Marc Allaert ;

M. Edmond Wywijas.

Assesseurs suppléants :

Mme Dominique Henejaert, épouse Ondik ;

M. Gérard Thiriet ;

M. Christian Betourne ;

M. Marc Doublecourt.

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseurs titulaires :

Mme Patricia Ler ;

M. Hervé Olivier ;

M. Bertrand Caffier ;

M. Antoine Filippi ;

M. Michel Mille ;

M. Pierre-Henri Rousseaux.

Assesseur suppléant :

M. Roger Bollu.

Tribunal pour enfants de Saint-Omer

Assesseur titulaire :

M. Jean-Marc Lecoeuvre.

Assesseurs suppléants :

Mme Elisabeth Hannart, épouse Lemesre ;

M. Jean-Paul Dhouailly.

Tribunal pour enfants de Valenciennes

Assesseurs titulaires :

Mme Marie-Françoise Rousseau, épouse Faux ;

Mme Marie-Hélène Millot, épouse Grignet ;

M. Marcel Jorion.

Assesseurs suppléants :

Mme Martine Makles, épouse Patureau ;

Mme Annette Berger, épouse Kints ;

Mme Martine Wolfrom, épouse Faucret ;

Mme Pascale Hamonniez ;

M. Hervé Ollivier.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Gap

Assesseur titulaire :

M. Michel Genevrier.

Assesseurs suppléants :

Mme Jacqueline Prorel, épouse Mazard ;

Mme Chantal Bonnet, épouse Lamic.

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseurs titulaires :

Mme Liliane Thebault, épouse Denjean ;

M. Bruno Emmanuelli ;

M. Michel Tingry.

Assesseurs suppléants :

Mme Martine Faucher, épouse Laramy ;

Mme Anne-Marie Palomares ;

Mme Anne-Marie de la Selle, épouse Leflaive ;

M. Christian Bellagha.

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseurs titulaires :

Mme Elisabeth Saurel, épouse Grange ;

M. Michel Bazin.

Assesseurs suppléants :

Mme Marie-Christine Delarbre, épouse Roubaud ;

Mme Véronique Géry, épouse Jamey ;

Mme Liliane Gutbraut, épouse Sebbag ;

M. Pascal Thiéry.

Cour d'appel de Limoges

Tribunal pour enfants de Brive

Assesseur titulaire :

Mme Catherine Lamazerolles, épouse Ducruezet.

Assesseurs suppléants :

Mme Josiane Bontemps, épouse Viry ;

M. Christian Michard.

Tribunal pour enfants de Guéret

Assesseur titulaire :

M. Roger Naneix.

Assesseurs suppléants :

Mme Françoise Renaud, épouse Thereze ;

M. Claude Clavé.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse

Assesseurs titulaires :

M. Gérard Fournel ;

M. Yves Holas.

Assesseurs suppléants :

Mme Danièle Cailloux, épouse Macquart ;

M. Pascal Bardet ;

M. Michel Deguin ;

M. Jacques Janvier.

Tribunal pour enfants de Lyon

Assesseurs titulaires :

Mme Magdeleine Loos, épouse Micha ;

Mme Nicole Passot ;

Mme Christine Becquart, épouse Molle ;

Mme Evelyne Gerboud, épouse Girard ;

Mme Françoise Latouche, épouse Roumieu ;

Mme Lucienne Gros, épouse Dupraz ;

M. Pierre Jullien.

Assesseur suppléant :

Mme Claude Deso.

Tribunal pour enfants de Roanne

Assesseur titulaire :

M. Jean-Pierre Guinamand.

Assesseurs suppléants :

Mme Marie-Thérèse Vermorel ;

M. Roland Beaudun.

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseurs titulaires :

Mme Michèle Dussaut, épouse Delorme ;

Mme Sylvie Barjon ;

M. Hervé Bordes.

Assesseurs suppléants :

Mme Rosette Déléage, épouse Poble ;

Mme Marie-Dominique Ranconi, épouse Masson ;

Mme Andrée Boblin ;

M. Jean-Guy Saccucci ;

M. Jean-Louis Aulagne ;

M. Gérard Boyet.

Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseur titulaire :

M. Daniel Brun.

Assesseurs suppléants :

Mme Janine Déplanche, épouse Meaudre-Desgouttes ;

M. Alain Tobien.

Cour d'appel de Metz

Tribunal pour enfants de Metz

Assesseurs titulaires :

Mme Fernande Florentin, épouse Landragin ;

M. Gérard Lebrun ;

M. Roger Evrard ;

M. Roland Bardinet.

Assesseurs suppléants :

Mme Annick Le Douarin, épouse Pinet ;

Mme Véronique Herbinet, épouse Graffin ;

Mme Marie-Madeleine Spieser, épouse Braun ;

Mme Bernardine Pogorzelski, épouse Cabayot ;

M. Constantin Carabatos-Nedelec ;

M. Jean-Marie Parisot ;

M. Bernard Vogel ;

M. Jean Birck.

Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseur titulaire :

Mme Michèle Mellinger, épouse Busch.

Assesseurs suppléants :

Mme Thérèse Mertes ;

M. Maurice Boulanger ;

M. Aloyse Flammant.

Tribunal pour enfants de Thionville

Assesseur titulaire :

M. Jean-Marie Scharff.

Assesseurs suppléants :

Mme Brigitte Grossnickel, épouse Varnier ;

M. Marc Bernat.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Montpellier

Assesseurs titulaires :

Mme Danielle Dieudonné, épouse Escoffier ;

M. Hubert Mor ;

M. François Riccino.

Assesseurs suppléants :

Mme Danielle Anton, épouse Vayrette ;

Mme Sabine Leenhardt, épouse Davin ;

M. Alain Passerard.

Tribunal pour enfants de Perpignan

Assesseurs titulaires :

Mme Rose-Marie Alart, épouse Belmas ;

M. Alain Colomer.

Assesseurs suppléants :

Mme Elisabeth Castells, épouse Mourier ;

M. Clément Grau ;

M. Daniel Tuxagues.

Tribunal pour enfants de Rodez

Assesseur titulaire :

M. Robert Barguès.

Assesseur suppléant :

M. Fabrice Geniez.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal pour enfants de Briey

Assesseur titulaire :

M. Floria Frohn.

Assesseurs suppléants :

Mme Brigitte Parpinel, épouse Opiola ;

M. Pierre Grandmaire.

Tribunal pour enfants d'Epinal

Assesseurs titulaires :

Mme Françoise Lallemand, épouse Cuny ;

Mme Catherine Bouchon, épouse Mondon.

Assesseurs suppléants :

Mme Christiane Deltruc, épouse Girard ;

Mme Lydie Mathieu ;

M. Jean-Marie Rinnert.

Tribunal pour enfants de Nancy

Assesseurs titulaires :

Mme Marie-Thérèse Bontemps ;

Mme Joëlle Rouquette, épouse Larcan ;

M. Jean-François Soligot.

Assesseurs suppléants :

Mme Danièle Reny, épouse Uters ;

Mme Bernadette Lamy, épouse Alvernhe ;

Mme Chantal Fiot, épouse Dehaye ;

M. Bernard Kabuth ;

M. Jacques Duvoix ;

M. Fabrice Parmentier.

Tribunal pour enfants de Verdun

Assesseur titulaire :

Mme Anne-Marie Vielliard, épouse de Warren.

Assesseurs suppléants :

Mme Claire Ronsse, épouse Kalouche ;

M. Jean-Paul Bossu.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal pour enfants de Blois

Assesseur titulaire :

M. Pierre Poitou.

Assesseurs suppléants :

Mme Annick Maréchal, épouse Mandle ;

M. Joseph Landais.

Tribunal pour enfants d'Orléans

Assesseurs titulaires :

Mme Michèle Pouchin ;

M. Jean Moret.

Assesseurs suppléants :

Mme Laurette Valverde, épouse Blanc ;

Mme Nicole Chausset, épouse Herlin ;

M. Daniel Daudin ;

M. Jean-Pierre Garcin.

Tribunal pour enfants de Tours

Assesseurs titulaires :

Mme Yvette Loré, épouse Maillet ;

M. Jean-Philippe Guérin.

Assesseurs suppléants :

Mme Christine Rivain, épouse Cailliau ;

Mme Marie-France Le Saout, épouse Funfschilling ;

Mme Catherine Inconstant, épouse Predal ;

M. Jean-Luc Le Roux.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Auxerre

Assesseur titulaire :

M. Laurent Japiot.

Assesseur suppléant :

Mme Danielle Toussaint, épouse Blondeau.

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs titulaires :

Mme Myriam Barras, épouse Drouet ;

Mme Monique Bernata-Castetnau, épouse Roussel ;

Mme Marie-Christine Bouchonneau, épouse Delacauchy ;

Mme Nadia El Nouchi ;

Mme Chantal Moreau, épouse Degouve de Nuncques ;

Mme Catherine Santina, épouse Garcia ;

M. Daniel Bourdelet ;

M. Michel Colson ;

M. Gérard Elinas ;

M. Emile Riard.

Assesseurs suppléants :

Mme Brigitte Roederer ;

Mme Sophie Gaussot, épouse Robiliard ;

Mme Odile Belard, épouse Rogel ;

M. Jacques Charles ;

M. Marc Boritch ;

M. Marcel Aimon.

Tribunal pour enfants de Créteil

Assesseurs titulaires :

Mme Anne-Marie Casanoue ;

Mme Geneviève Dubois, épouse Dubois ;

Mme Rose Sabiani, épouse Sabiani ;

Mme Lise Bonjean, épouse Baux ;

M. Christian Danesi ;

M. Pascal Charpentier ;

M. Raymond Barbin.

Assesseurs suppléants :

Mme Elisabeth Morève, épouse Maillard ;

M. Yves Le Goff ;

M. Christian Heintz ;

M. Alain Louvel.

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs titulaires :

Mme Jeanine Mézie ;

Mme Colette Gondry ;

Mme Jacqueline Doris, épouse Falck ;

Mme Michèle Berthaut, épouse Tavernier ;

Mme Elisabeth Ozan, épouse Boin ;

M. Victorin Adin.

Assesseurs suppléants :

Mme Lucette Bourgeot ;

Mme Michèle Bensusan ;

Mme Andrée Dupont, épouse Joset ;

M. Pascal Charpentier.

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseurs titulaires :

Mme Françoise Thomas ;

Mme Catherine Boyer, épouse Slezak ;

M. Marcel Bousigue.

Assesseurs suppléants :

Mme Françoise Le Goff, épouse Kasni ;

Mme Maria Maïorana ;

Mme Marie-Odile Befve, épouse Soula ;

Mme Marie-Béatrice Boucher ;

Mme Jocelyne Coudert, épouse Lefevre ;

Mme Annie Pellerin ;

M. Jean-Marc Blon.

Tribunal pour enfants de Melun

Assesseurs titulaires :

Mme Chantal Leroux, épouse Champenois ;

Mme Marie-Liesse Perrin, épouse Dupuy ;

M. Pierre Vincent ;

M. Pascal Vivet.

Assesseurs suppléants :

Mme Isabelle Olzenski, épouse Viennot ;

M. Paul Artis ;

M. Bernard Jeandroz.

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs titulaires :

Mme Christine Boyron ;

Mme Jeannine Antourville, épouse Harari ;

Mme Françoise Daydé, épouse Kistler ;

Mme Danièle Hannaux, épouse Benachi ;

Mme Marielle Temporal, épouse Dubail ;

Mme Dominique Saillac, épouse Raoust ;

Mme Béatrice Thouvenin ;

Mme Jeannette Guedmi ;

Mme Nicole Pecquery, épouse Thomas ;

Mme Jacqueline Detrie ;

Mme Michèle Mathieu, épouse Viricelle ;

M. François Meyer ;

M. Gérard Marcovitz.

Assesseurs suppléants :

Mme Odile Helier ;

Mme Violaine-Patricia Galbert, épouse Rapone ;

Mme Martine Dieu, épouse Relmy ;

Mme Jacqueline Landousy, épouse Charlemagne ;

M. Emmanuel Jancovici ;

M. Pierre Bisson ;

M. Alain Crouzette.

Cour d'appel de Pau

Tribunal pour enfants de Bayonne

Assesseur titulaire :

M. Pascal Lasmezas.

Assesseurs suppléants :

M. Robert Belloc ;

M. Dominique Bouché.

Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan

Assesseur suppléant :

M. Yves Barrere.

Tribunal pour enfants de Tarbes

Assesseur titulaire :

M. Jean-Jacques Benazet.

Assesseurs suppléants :

Mme Claire Cambillard, épouse Lepercq ;

M. Jean-Luc Hammel.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Poitiers

Assesseurs titulaires :

M. Alain Lemercier ;

M. Serge Jeanne-Rose.

Assesseurs suppléants :

Mme Francine Lizé, épouse Giroire ;

Mme Maryse Guillot ;

Mme Martine Delorenzi ;

M. Pierre Rabouin.

Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon

Assesseurs titulaires :

Mme Catherine Laffly, épouse Noël ;

Mme Josiane Rabreau, épouse Migeon.

Assesseurs suppléants :

M. Yves Griffon ;

M. Yves Buffet.

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

Assesseurs titulaires :

Mme Annie Bertrand, épouse Godin ;

M. Jean Bigot.

Assesseurs suppléants :

Mme Nicole Manciaux ;

M. Thierry Buffet ;

M. Denis Jaisson ;

M. Dominique Mechin.

Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs titulaires :

Mme Sylvie Ferté, épouse Dumont ;

M. Claude Carlier.

Assesseurs suppléants :

Mme Marie-Claire Maingre, épouse Guyot ;

Mme Marie-Claire Pierrey, épouse Bersihand.

Tribunal pour enfants de Troyes

Assesseur titulaire :

Mme Françoise Prugnot, épouse Casery.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Nantes

Assesseurs titulaires :

Mme Michelle Berthon, épouse Dedieu ;

Mme Nicole Perrichet, épouse Vella ;

Mme Catherine Le Pan de Ligny, épouse Hostiou ;

M. Jean-Yves Trespeuch.

Assesseurs suppléants :

Mme Chantal Daubagna, épouse Ballester-Molina ;

Mme Thérèse Fortineau, épouse Hallereau ;

Mme Brigitte Evain, épouse Albert ;

Mme Dominique Troispoils, épouse Bellanger ;

Mme Caroline Paradis, épouse Bouchat ;

M. Jean-Marie Guinet ;

M. Daniel Bourneton.

Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseurs titulaires :

Mme Madeleine Chatevaire, épouse Angot ;

Mme Claudine Badouel, épouse Le Gall ;

Mme Thérèse Huchet, épouse Dherbey.

Assesseurs suppléants :

Mme Patricia Picq, épouse Vetillard ;

Mme Françoise Hirou, épouse Bricaud ;

Mme Françoise Becdelièvre, épouse Trassard ;

Mme Lilette Ferré ;

M. Serge Geffroy ;

M. Marcel Geffroy.

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants d'Aurillac

Assesseur titulaire :

Mme Claude Langeo, épouse Georgelin.

Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand

Assesseurs titulaires :

Mme Chantal Fournet, épouse Blanc ;

M. Denis Laime ;

M. Jacques Messioux.

Assesseurs suppléants :

Mme Annie Guillaume, épouse Thalamy ;

Mme Isabelle Bouche ;

Mme Françoise Lherbet, épouse Ussel ;

M. Bernard Ramin ;

M. Bernard Laquet.

Tribunal pour enfants du Puy

Assesseur titulaire :

Mme Annie Pranlong, épouse Jourdan.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants d'Albi

Assesseur titulaire :

M. Michel Calmejane.

Assesseurs suppléants :

Mme Michèle Huet, épouse Lazaro ;

M. Patrick Fauvel.

Tribunal pour enfants de Foix

Assesseur titulaire :

Mme Hélène Clément, épouse Fondere.

Assesseur suppléant :

Mme Cécile Leclerf, épouse Orban.

Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseur titulaire :

M. Christian Fayolle.

Assesseurs suppléants :

M. Jacques Belet ;

M. Yann Lozet.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs titulaires :

M. Michel Chauveau ;

M. Jean-Yves Menguy ;

M. François Laillet.

Assesseurs suppléants :

M. Alain Genest ;

M. Guy Larchevêque.

sont désignés pour exercer du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur titulaires et suppleants dans les juridictions y citees, les personnes y visees.