Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur titulaire :
M. Bernard Rocq.
Assesseurs suppléants :
Mme Catherine Bichet, épouse Sautenet ;
Mme Françoise Schuler.
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JORF n°294 du 19 décembre 1999
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Version 1
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur titulaire :
M. Bernard Rocq.
Assesseurs suppléants :
Mme Catherine Bichet, épouse Sautenet ;
Mme Françoise Schuler.