JORF n°294 du 19 décembre 1999

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Gap

Assesseur titulaire :

M. Michel Genevrier.

Assesseurs suppléants :

Mme Jacqueline Prorel, épouse Mazard ;

Mme Chantal Bonnet, épouse Lamic.


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Version 1

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Gap

Assesseur titulaire :

M. Michel Genevrier.

Assesseurs suppléants :

Mme Jacqueline Prorel, épouse Mazard ;

Mme Chantal Bonnet, épouse Lamic.