Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire :
M. Michel Genevrier.
Assesseurs suppléants :
Mme Jacqueline Prorel, épouse Mazard ;
Mme Chantal Bonnet, épouse Lamic.
1 version
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Assesseur titulaire :
M. Michel Genevrier.
Assesseurs suppléants :
Mme Jacqueline Prorel, épouse Mazard ;
Mme Chantal Bonnet, épouse Lamic.
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Assesseurs suppléants :
Mme Jacqueline Prorel, épouse Mazard ;
Mme Chantal Bonnet, épouse Lamic.