JORF n°294 du 19 décembre 1999

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Colmar

Assesseur titulaire :

M. Michel Grima.

Assesseurs suppléants :

M. Alain Szyika-Gravier ;

M. Clément Magron ;

M. Henri Batlo.


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Version 1

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Colmar

Assesseur titulaire :

M. Michel Grima.

Assesseurs suppléants :

M. Alain Szyika-Gravier ;

M. Clément Magron ;

M. Henri Batlo.