Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire :
M. Daniel Richard.
Assesseur suppléant :
M. Bernard Camboulives.
1 version
JORF n°294 du 19 décembre 1999
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Version 1
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire :
M. Daniel Richard.
Assesseur suppléant :
M. Bernard Camboulives.