JORF n°294 du 19 décembre 1999

Tribunal pour enfants de Perpignan

Assesseurs titulaires :

Mme Rose-Marie Alart, épouse Belmas ;

M. Alain Colomer.

Assesseurs suppléants :

Mme Elisabeth Castells, épouse Mourier ;

M. Clément Grau ;

M. Daniel Tuxagues.


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Version 1

Tribunal pour enfants de Perpignan

Assesseurs titulaires :

Mme Rose-Marie Alart, épouse Belmas ;

M. Alain Colomer.

Assesseurs suppléants :

Mme Elisabeth Castells, épouse Mourier ;

M. Clément Grau ;

M. Daniel Tuxagues.