JORF n°294 du 19 décembre 1999

Tribunal pour enfants d'Orléans

Assesseurs titulaires :

Mme Michèle Pouchin ;

M. Jean Moret.

Assesseurs suppléants :

Mme Laurette Valverde, épouse Blanc ;

Mme Nicole Chausset, épouse Herlin ;

M. Daniel Daudin ;

M. Jean-Pierre Garcin.


Historique des versions

Version 1

Tribunal pour enfants d'Orléans

Assesseurs titulaires :

Mme Michèle Pouchin ;

M. Jean Moret.

Assesseurs suppléants :

Mme Laurette Valverde, épouse Blanc ;

Mme Nicole Chausset, épouse Herlin ;

M. Daniel Daudin ;

M. Jean-Pierre Garcin.