Retour à la section

Arrêté du 2 décembre 1999

Article suivant

JORF n°294 du 19 décembre 1999

Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan

Assesseur suppléant :

M. Yves Barrere.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan

Assesseur suppléant :

M. Yves Barrere.