JORF n°294 du 19 décembre 1999

Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseur titulaire :

M. Roger Delhomme.

Assesseurs suppléants :

Mme Claire Musserotte, épouse Narea Cortes ;

M. Georges André ;


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Version 1

Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseur titulaire :

M. Roger Delhomme.

Assesseurs suppléants :

Mme Claire Musserotte, épouse Narea Cortes ;

M. Georges André ;