JORF n°294 du 19 décembre 1999

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs titulaires :

M. Claude Briselance ;

M. Eric Dotal.

Assesseurs suppléants :

Mme Dominique Souchay ;

Mme Patricia Dimanche, épouse Guenot ;

Mme Arlette Dufour, épouse Vernardet.


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Version 1

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs titulaires :

M. Claude Briselance ;

M. Eric Dotal.

Assesseurs suppléants :

Mme Dominique Souchay ;

Mme Patricia Dimanche, épouse Guenot ;

Mme Arlette Dufour, épouse Vernardet.