Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires :
M. Claude Briselance ;
M. Eric Dotal.
Assesseurs suppléants :
Mme Dominique Souchay ;
Mme Patricia Dimanche, épouse Guenot ;
Mme Arlette Dufour, épouse Vernardet.
1 version
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires :
M. Claude Briselance ;
M. Eric Dotal.
Assesseurs suppléants :
Mme Dominique Souchay ;
Mme Patricia Dimanche, épouse Guenot ;
Mme Arlette Dufour, épouse Vernardet.
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M. Claude Briselance ;
M. Eric Dotal.
Assesseurs suppléants :
Mme Dominique Souchay ;
Mme Patricia Dimanche, épouse Guenot ;
Mme Arlette Dufour, épouse Vernardet.