Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur titulaire :
M. Jean-Claude Ancelin.
Assesseurs suppléants :
M. Henri Rosard ;
M. Maurice Bonnaud.
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JORF n°294 du 19 décembre 1999
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Version 1
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur titulaire :
M. Jean-Claude Ancelin.
Assesseurs suppléants :
M. Henri Rosard ;
M. Maurice Bonnaud.