JORF n°294 du 19 décembre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 15 décembre 1999 instituant une concession de mines d'or, argent et substances connexes, dite « Concession du Chalard » (Haute-Vienne et Dordogne), au profit de la Société des mines du Bourneix
- Arrêté du 16 décembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1997 autorisant la société BT France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Ministère de la défense
- Décret du 15 décembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 décembre 1999 portant délégation de signature
- Décret no 99-1063 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 99-1064 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants
- Arrêté du 16 décembre 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Les Haras nationaux
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Décret du 16 décembre 1999 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 16 décembre 1999 portant délégation dans les fonctions d'avocat général (Cour des comptes)
- Décret du 15 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
- Décret du 16 décembre 1999 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement