Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur titulaire :
M. Christian Fayolle.
Assesseurs suppléants :
M. Jacques Belet ;
M. Yann Lozet.
1 version
JORF n°294 du 19 décembre 1999
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Version 1
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur titulaire :
M. Christian Fayolle.
Assesseurs suppléants :
M. Jacques Belet ;
M. Yann Lozet.