JORF n°294 du 19 décembre 1999

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseurs titulaires :

Mme Marie-Andrée Herbert, épouse Leblanc ;

M. Jean-Pierre Deloffre.

Assesseurs suppléants :

M. Jean-Yves Kerguélen ;

M. Régis Tinchon ;

M. Christian Zytynski ;

M. Jean-Paul Gilliard.


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Version 1

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseurs titulaires :

Mme Marie-Andrée Herbert, épouse Leblanc ;

M. Jean-Pierre Deloffre.

Assesseurs suppléants :

M. Jean-Yves Kerguélen ;

M. Régis Tinchon ;

M. Christian Zytynski ;

M. Jean-Paul Gilliard.