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Arrêté du 2 décembre 1999

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JORF n°294 du 19 décembre 1999

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseur titulaire :

M. Bernard Fauvey.

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Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseur titulaire :

M. Bernard Fauvey.