JORF n°294 du 19 décembre 1999

Cour d'appel de Bastia

Tribunal pour enfants de Bastia

Assesseur titulaire :

Mme Isabelle Vitrant, épouse Pincemaille.

Assesseur suppléant :

M. Paul Carrara.


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Version 1

Cour d'appel de Bastia

Tribunal pour enfants de Bastia

Assesseur titulaire :

Mme Isabelle Vitrant, épouse Pincemaille.

Assesseur suppléant :

M. Paul Carrara.