JORF n°294 du 19 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1999, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseur titulaire :

M. Robert Durager.

Assesseur suppléant :

Mme Mireille Fribourg-Blanc, épouse Morettin.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1999, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseur titulaire :

M. Robert Durager.

Assesseur suppléant :

Mme Mireille Fribourg-Blanc, épouse Morettin.