JORF n°294 du 19 décembre 1999

Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseur titulaire :

M. Daniel Brun.

Assesseurs suppléants :

Mme Janine Déplanche, épouse Meaudre-Desgouttes ;

M. Alain Tobien.


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Version 1

Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseur titulaire :

M. Daniel Brun.

Assesseurs suppléants :

Mme Janine Déplanche, épouse Meaudre-Desgouttes ;

M. Alain Tobien.