Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire :
M. Daniel Brun.
Assesseurs suppléants :
Mme Janine Déplanche, épouse Meaudre-Desgouttes ;
M. Alain Tobien.
1 version
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Assesseur titulaire :
M. Daniel Brun.
Assesseurs suppléants :
Mme Janine Déplanche, épouse Meaudre-Desgouttes ;
M. Alain Tobien.
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M. Daniel Brun.
Assesseurs suppléants :
Mme Janine Déplanche, épouse Meaudre-Desgouttes ;
M. Alain Tobien.