JORF n°294 du 19 décembre 1999

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants d'Albi

Assesseur titulaire :

M. Michel Calmejane.

Assesseurs suppléants :

Mme Michèle Huet, épouse Lazaro ;

M. Patrick Fauvel.

Tribunal pour enfants de Foix

Assesseur titulaire :

Mme Hélène Clément, épouse Fondere.

Assesseur suppléant :

Mme Cécile Leclerf, épouse Orban.


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Version 1

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants d'Albi

Assesseur titulaire :

M. Michel Calmejane.

Assesseurs suppléants :

Mme Michèle Huet, épouse Lazaro ;

M. Patrick Fauvel.

Tribunal pour enfants de Foix

Assesseur titulaire :

Mme Hélène Clément, épouse Fondere.

Assesseur suppléant :

Mme Cécile Leclerf, épouse Orban.