Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire :
Mme Paule Zwiller, épouse Bauer.
Assesseurs suppléants :
Mme Eliane Arbogast, épouse Faivre ;
M. Bernard Stoll.
1 version
JORF n°294 du 19 décembre 1999
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Version 1
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire :
Mme Paule Zwiller, épouse Bauer.
Assesseurs suppléants :
Mme Eliane Arbogast, épouse Faivre ;
M. Bernard Stoll.