JORF n°294 du 19 décembre 1999

Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs titulaires :

Mme Sylvie Ferté, épouse Dumont ;

M. Claude Carlier.

Assesseurs suppléants :

Mme Marie-Claire Maingre, épouse Guyot ;

Mme Marie-Claire Pierrey, épouse Bersihand.

Tribunal pour enfants de Troyes

Assesseur titulaire :

Mme Françoise Prugnot, épouse Casery.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Nantes

Assesseurs titulaires :

Mme Michelle Berthon, épouse Dedieu ;

Mme Nicole Perrichet, épouse Vella ;

Mme Catherine Le Pan de Ligny, épouse Hostiou ;

M. Jean-Yves Trespeuch.

Assesseurs suppléants :

Mme Chantal Daubagna, épouse Ballester-Molina ;

Mme Thérèse Fortineau, épouse Hallereau ;

Mme Brigitte Evain, épouse Albert ;

Mme Dominique Troispoils, épouse Bellanger ;

Mme Caroline Paradis, épouse Bouchat ;

M. Jean-Marie Guinet ;

M. Daniel Bourneton.


Historique des versions

Version 1

Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs titulaires :

Mme Sylvie Ferté, épouse Dumont ;

M. Claude Carlier.

Assesseurs suppléants :

Mme Marie-Claire Maingre, épouse Guyot ;

Mme Marie-Claire Pierrey, épouse Bersihand.

Tribunal pour enfants de Troyes

Assesseur titulaire :

Mme Françoise Prugnot, épouse Casery.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Nantes

Assesseurs titulaires :

Mme Michelle Berthon, épouse Dedieu ;

Mme Nicole Perrichet, épouse Vella ;

Mme Catherine Le Pan de Ligny, épouse Hostiou ;

M. Jean-Yves Trespeuch.

Assesseurs suppléants :

Mme Chantal Daubagna, épouse Ballester-Molina ;

Mme Thérèse Fortineau, épouse Hallereau ;

Mme Brigitte Evain, épouse Albert ;

Mme Dominique Troispoils, épouse Bellanger ;

Mme Caroline Paradis, épouse Bouchat ;

M. Jean-Marie Guinet ;

M. Daniel Bourneton.