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Abrogation des règles pour les petits trains routiers touristiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997Art. ANNEXE IIc
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1 modifié
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portant diverses dispositions relatives au transport routier
Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ;
Vu le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises ;
Vu le décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, notamment ses articles 5 (Calcul de la capacité financière pour les entreprises de transport en Martinique) et 6 (Adaptation des règles de transport routier à Mayotte) ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant création auprès des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1999 modifié relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises ;
Vu l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Arrêté du 28 décembre 2011 sur l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier) relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Règles pour obtenir le diplôme de chauffeur routier) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Conditions d'établissement des entreprises de transport routier en France) relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Règles pour les gestionnaires de transport) relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Règles pour les transports publics routiers) relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 (Obtention d'une attestation pour le transport) relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier ;
Vu l'avis du commissaire à la simplification du 26 mars 2012,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997Art. ANNEXE IIc
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 1999Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1999Art. 2, Art. 3-1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 17
1 version
1 créé
10 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 5, Art. 5-1
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
3 modifiés
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2002Art. Annexe I
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1 modifié
En vigueur depuis le 18 avril 2012
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2012