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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles pour les petits trains routiers touristiques
Résumé. L'arrêté du 2 avril 2012 abroge l'annexe IIc de l'arrêté du 2 juillet 1997, qui concernait la demande d'autorisation pour la circulation d'un petit train routier touristique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1997Art. ANNEXE IIc → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 1997Art. ANNEXE IIc