Abrogé18 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 2 avril 2012 - art. 8
Créé le 31 décembre 1992
Les feuilles de routes utilisées sont renvoyées, dans un délai de deux semaines après leur utilisation, au ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction des transports terrestres, bureau U 3), Arche de la Défense, paroi Sud, 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.