Arrêté du 15 décembre 1992

Article 3

Abrogé18 avril 2012

Créé le 31 décembre 1992

Les feuilles de routes utilisées sont renvoyées, dans un délai de deux semaines après leur utilisation, au ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction des transports terrestres, bureau U 3), Arche de la Défense, paroi Sud, 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 avril 2012

Abrogé parArrêté du 2 avril 2012art. 8

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au mardi 17 avril 2012

Les feuilles de routes utilisées sont renvoyées, dans un délai de deux semaines après leur utilisation, au ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction des transports terrestres, bureau U 3), Arche de la Défense, paroi Sud, 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.