Arrêté du 15 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Les feuilles de routes utilisées sont renvoyées, dans un délai de deux semaines après leur utilisation, au ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction des transports terrestres, bureau U 3), Arche de la Défense, paroi Sud, 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.

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Abrogé18 avril 2012

Créé le 31 décembre 1992 · Abrogé le 18 avril 2012

Les feuilles de routes utilisées sont renvoyées, dans un délai de deux semaines après leur utilisation, au ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction des transports terrestres, bureau U 3), Arche de la Défense, paroi Sud, 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance