Arrêté du 2 avril 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les attestations et carnets de feuilles de route

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2012 supprime les règles sur les attestations et carnets de feuilles de route pour les entreprises de transport public routier.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 1992Art. 1Arrêté du 15 décembre 1992Art. 2Arrêté du 15 décembre 1992Art. 3
- Arrêté du 15 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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