Abrogé par Arrêté du 8 juin 2017 - art. 8 (VD)
Créé le 16 octobre 2002 · En vigueur du 18 avril 2012 au 19 mai 2018
MODÈLE DE RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER COMPORTANT UNE LISTE DES POINTS FAISANT L'OBJET DU CONTRÔLE
Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20021015&numTexte=17&pageDebut=17037&pageFin=17038