JORF n° 0091 du 17 avril 2012

Décret n° 2012-491 du 16 avril 2012 relatif à l'accès aux points d'importance vitale

Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier

Décision du 11 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 10 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires

Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 3 avril 2012 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 6 avril 2012 portant réduction du fonds de dotation de l'établissement public La Monnaie de Paris

Arrêté du 10 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2012-494 du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Décision du 1er mars 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts

Arrêté du 27 mars 2012 fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Ail fumé d'Arleux »

Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Rillettes de Tours »

Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pâté de campagne breton »

Arrêté du 12 avril 2012 fixant la nature des contrôles réalisés dans le cadre des audits de conformité et d'apurement des fonds de mutualisation agréés en application de l'article D. 361-80 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique

Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 1er avril 2012 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 5 avril 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 mars 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

Arrêté du 16 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre